Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies / Section 5 : Mesures d'application / Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles
Article R232-13-9 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1992
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Version01/07/2003
Entrée en vigueur le 1 avril 1992
Est créé par : Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 8 (V) JORF 1er avril 1992
Est créé par : Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 2°, art. 5 I, art. 8 JORF 1er avril 1992
Est créé par : Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 5 () JORF 1er avril 1992
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Lorsque les dispositions de la section I relatives à l'hygiène des locaux affectés au travail ainsi que celles de la sous-section 1 de la section III relatives aux repas ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de la santé des travailleurs.
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