Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène / Section 2 : Ambiances des lieux de travail / Sous-section 3 : Eclairage

Article R232-7-4 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/1987

Version01/04/1992

Version01/07/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R232-6-4 (T)

Entrée en vigueur le 3 octobre 1987

Est créé par : Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987

Est créé par : Décret 87-809 1987-10-01 art. 1 I, III, VII JORF 3 octobre 1987

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.

Entrée en vigueur le 3 octobre 1987
Est créé par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 1 (V) JORF 3 octobre 1987
Est créé par :	Décret 87-809 1987-10-01 art. 1 I, III, VII JORF 3 octobre 1987
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

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