Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène / Section 3 : Restauration / Hébergement / Sous-section 2 : Hébergement

Article R232-11-4 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/1987

Version01/04/1992

Version01/07/2003

Entrée en vigueur le 3 octobre 1987

Est créé par : Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 3 () JORF 3 octobre 1987

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois que la propreté l'exige.

Entrée en vigueur le 3 octobre 1987
Est créé par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 3 () JORF 3 octobre 1987
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

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