Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène / Section 4 : Mesures d'application / Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles

Article R232-12-8 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/1987

Version01/04/1992

Version01/07/2003

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R232-13-8 (M)

Entrée en vigueur le 3 octobre 1987

Est créé par : Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.

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Entrée en vigueur le 3 octobre 1987
Est créé par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 avril 1992
Transféré par :	Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 2° JORF 1er avril 1992

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