Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène / Section 4 : Mesures d'application / Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles

Article R232-12-9 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version03/10/1987

Version01/04/1992

Version01/07/2003

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R232-13-9 (M)

Entrée en vigueur le 3 octobre 1987

Est créé par : Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Lorsque les dispositions de la section I relatives à l'hygiène des locaux affectés au travail ainsi que celles de la sous-section 1 de la section III relatives aux repas ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de la santé des travailleurs.

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Entrée en vigueur le 3 octobre 1987
Est créé par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 avril 1992
Transféré par :	Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 2° JORF 1er avril 1992

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