Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 1 : Objets pesants

Article R233-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/11/1973

Version15/01/1993

Version01/01/1997

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1965-05-21 art. 1, 2 et 3

Entrée en vigueur le 21 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kg que s'il a été reconnu apte par le médecin du travail. Il est interdit de faire porter par un seul homme toute charge supérieure à 105 kg.

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Entrée en vigueur le 21 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 janvier 1993
Abrogé par :	Décret n°92-958 du 3 septembre 1992 - art. 2 () JORF 9 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

8 textes citent l'article

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1. La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entrepriseAccès limité

www.legisocial.fr · 1^er octobre 2015

2. Préjudice d'anxiété : la preuve d'un contrat de travail doit être rapportéeAccès limité

Philippe Rozec · Les Cahiers Sociaux · 1^er septembre 2014

3. Les avantages en nature dans la fonction publique territorialeAccès limité

www.weka.fr · 10 février 2014

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1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 avril 2015, n° 14/11186

Infirmation partielle

[…] D'ailleurs, l'ancien article 233-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à cette loi, disposait déjà que les établissements et locaux industriels devaient être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.

Amiante·
Préjudice·
Réparation·
Salarié·
Obligations de sécurité·
Ags·
Mandataire ad hoc·
Résultat·
Sociétés·
Travail

2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 octobre 2015, n° 14/17754

Infirmation partielle

Industrie·
Amiante·
Préjudice·
Ags·
Sociétés·
Obligations de sécurité·
Résultat·
Réparation·
Salarié·
Liquidation judiciaire

3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 janvier 2014, n° 12/03947

Infirmation

[…] Du reste, l'ancien article 233-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à cette loi, disposait déjà que les établissements et locaux industriels devaient être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. […]

Amiante·
Salarié·
Ags·
Créance·
Chantier naval·
Préjudice·
Contrat de travail·
Employeur·
Sociétés·
Syndicat

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