Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 1 : Objets pesants
Article R233-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
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[…] Vu les articles L. 1222-1, L. 3326-1 du code du travail, R 3326-1 du code du travail et D 3324-40 du code du travail, […] Du reste, l'ancien article 233-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à cette loi, disposait déjà que les établissements et locaux industriels devaient être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. […] à Lavéra, le 31 mai 2008, mentionne que Monsieur B a été employé dans l'entreprise en qualité de : opérateur diaphgragme au service ACE/Electrolyses-Chlore du 04/04/96 au 31/10/99 ; opérateur mercure au service ACE/ Electrolyses-Chlore du 01/11/99 au 31/12/00 ; opérateur pupitreur au service ACE/ Electrolyses-Chlore du 01/01/01 au 31/05/06 ; […]
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[…] D'ailleurs, l'ancien article 233-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, disposait déjà que les établissements et locaux industriels devaient être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2015, n° 14/06197
[…] Par ailleurs, en application des dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil et L.4121-1 du code du travail, l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise. […] D'ailleurs, l'ancien article 233-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à cette loi, disposait déjà que les établissements et locaux industriels devaient être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. […]
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