Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
Article R233-32-2 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 4 décembre 2002
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 - art. 2 () JORF 4 décembre 2002
a) Ne heurtent pas les travailleurs ;
b) Ne dérivent pas dangereusement ;
c) Ne se décrochent pas inopinément.
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[…] indépendamment de causes purement techniques, trouve son origine dans la méconnaissance par M. X… des dispositions du code du travail édictant des règles particulières de sécurité applicables à la situation en cause ; qu'en l'occurrence, […] que, sur l'existence de fautes, suivant l'article R. 233-13-5 du code du travail (devenu R. 4323-36), […] que sur l'obligation de réduction des risques liés aux mouvements de charge, l'article R. 233-32-2 du code du travail (devenu R. 4324-28) dispose que « les équipements de travail servant au levage de charges doivent être équipés et installés de manière à réduire les risques liés aux mouvements des charges de façon que celles-ci :
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[…] 33-13-8,R.233-13-9,R.233-13-10,R.233-13-11,R.233-13-12,R.233-13-13,R. 233-32,R.233-32-1,R.233-32-2 du Code du Travail et réprimée par les articles L.263-2, L.263-6 al.1 du Code du Travail, – d'emploi de travailleur temporaire sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, le 19 mars 2003, à MOLSHEIM, infraction prévue par les articles L.263-2 al.1, L.231-3-1 al.1, L.124-2, L.124-2-1 du Code du Travail et réprimée par les articles L.263-2, L.263-6 al.1 du Code du Travail, et qui, en répression : – l'a condamné à :
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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2009, 08-85.810, Inédit
[…] chaque employeur reste tenu de son obligation générale de veiller à l'hygiène et à la sécurité des salariés qu'il emploie et notamment que l'entreprise coordinatrice ne mette pas en danger ses salariés ; qu'il résulte des dispositions de l'article L. 233-5-1 du code du travail que les machines, engins matériels, […] que l'article R. 233-45 du code du travail prévoit que les passerelles, planchers en encorbellement, […] que l'article R. 233-32-2 du code du travail prévoit que les équipements de travail servant au levage des charges doivent être équipés et installés de manière à réduire les risques liés aux mouvements de charges de façon que celles-ci ne heurtent pas les travailleurs, […]
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