Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
Article R233-88 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/1980
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Version01/01/1993
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Version15/01/1993
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Version18/08/1996
Entrée en vigueur le 17 juillet 1980
Est créé par : Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet 1980
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les éléments de machines ou d'appareils normalement accessibles ne doivent comporter, dans la mesure où leur fonction le permet, ni arêtes vives, ni angles aigus susceptibles de blesser.
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