Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5

Article R233-99 du Code du travailAbrogé

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Version17/07/1980

Entrée en vigueur le 17 juillet 1980

Est créé par : Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet 1980

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'action maintenue sur les organes de service ayant une fonction de mise en marche ne doit, en aucun cas, s'opposer aux ordres d'arrêt.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 1980
Est créé par :	Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet 1980
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 janvier 1993
Abrogé par :	Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

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