Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels / Sous-section 1 : Machines mobiles agricoles ou forestières

Article R233-116 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/1988

Entrée en vigueur le 1 avril 1988

Est créé par : Décret 86-594 1986-03-14 art. 4, art. 6 JORF 19 mars 1986 en vigueur le 1er avril 1988

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les éléments mobiles susceptibles de créer des risques et les barres de coupe doivent être munis de dispositifs de protection appropriés.
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir le blocage ou le déblocage inopiné d'éléments mobiles travaillants.

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Entrée en vigueur le 1 avril 1988
Est créé par :	Décret 86-594 1986-03-14 art. 4, art. 6 JORF 19 mars 1986 en vigueur le 1er avril 1988
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 janvier 1993
Abrogé par :	Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 3 () JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

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