Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels / Sous-section 1 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes

Article R233-148 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/1990

Version15/01/1993

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R4312-17 (V)

Entrée en vigueur le 15 janvier 1993

Modifié par : Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 - art. 4

Sans préjudice des prescriptions figurant à l'article R. 233-94, les cabines doivent être conçues et construites conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.

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Entrée en vigueur le 15 janvier 1993
Modifié par :	Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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