Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail / Section 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
Article R236-35 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/1991
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Version31/03/2002
Entrée en vigueur le 20 février 1991
Est créé par : Décret n°91-185 du 13 février 1991 - art. 1 () JORF 20 février 1991
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les organismes chargés d'assurer la formation d'un représentant du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont soit les organismes figurant sur la liste établie en application de l'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité, soit les organismes figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 236-18.
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