Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil / Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories
Article R238-25 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 9 () JORF 26 janvier 2003
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 9 mai 2012, n° 10/08848
[…] sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et des articles L.235-7, R.238-21, R.238-26, R.238-27 et suivants anciens du code du travail aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum à leur payer : […] T E K, en sa qualité de père du défunt, la somme de 25 000 euros,
Lire la suite…- Librairie·
- Sécurité·
- Architecte·
- Sociétés·
- Avocat·
- Entreprise·
- Sous-traitance·
- Épouse·
- Maître d'ouvrage·
- Intervention