Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil / Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé / Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories

Article R238-33 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1994

Version26/01/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R4532-69 (M)

Entrée en vigueur le 26 janvier 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel.

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Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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