Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions / Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail / Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
Article R232-1-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 1 1° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] — que cette compagnie a également réglé à la CPAM de Lyon la somme de 134. 492, 01 € au titre de la majoration de rente et se trouve dès lors subrogée dans les droits de celle-ci, […] Qu'il a relevé des infractions aux articles L 233-1, R 232-1-1, R 232-1-9 et R 232-1-10 pris pour l'application des articles L 232-1 et L 232-2 du code du travail,, R 233-13-16, R 233-13-17 alinéa 1er et R 233-13-19 pris pour l'application de l'article L 233-5-1 du code du travail ;
Lire la suite…- Sociétés·
- Sécurité du produit·
- International·
- Producteur·
- Produits défectueux·
- Directive·
- Code civil·
- Responsabilité·
- Installation·
- Expertise
2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 11 avril 2012, n° 11/00429
[…] En l'espèce, sur la base d'un rapport de l'inspection du travail qui relève à l'encontre de M. F G, gérant de la sarl Ciel atlantique, trois infractions aux dispositions des articles R232-1-1 et R232-1 du code du travail et du décret du 8 janvier 1965 au titre :
Lire la suite…- Atlantique·
- Faute inexcusable·
- Sécurité sociale·
- Employeur·
- Vienne·
- Préjudice·
- Stagiaire·
- Accident du travail·
- Sapiteur·
- Expertise