Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions / Section 2 : Ambiances des lieux de travail / Sous-section 5 : Ambiances particulières

Article R232-9 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version01/10/1988

Version01/04/1992

Version01/07/2003

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1969-04-12, Décret 1913-07-10 ART. 5 a ET 6 b

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R232-8 (M), Code du travail - art. R4223-15 (M)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 1 1° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003

L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 1 1° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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1. Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 3 juillet 2023, n° 21/04277

Confirmation

[…] D'autre part, la note interne du service sécurité sur le bruit indique, s'agissant des mesures de prévention, que la priorité est d'abord aux mesures de protections collectives en vertu des dispositions de l'article R. 232-9 du code du travail dans sa rédaction en vigueur entre le 23 novembre 1973 et le 1er octobre 1988.

Tribunal judiciaire·
Faute inexcusable·
Bruit·
Sociétés·
Employeur·
Médecin du travail·
Accord·
Protection·
Travail·
Salarié

2. Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 17 janvier 2023, n° 20/01870

Infirmation

[…] Le risque relatif aux nuisances sonores a été codifié à l'article R. 232-9 du Code du travail en 1973 en ces termes : 'les chefs d'établissement sont tenus de maintenir l'intensité des bruits supportés par les travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par la réduction de l'intensité des bruits à leur source d'émission, l'isolement des ateliers bruyants, l'insonorisation des locaux ou la mise en oeuvre de techniques ou de tous autres appropriés (…). […]

Bruit·
Faute inexcusable·
Employeur·
Sécurité sociale·
Maladie professionnelle·
Tribunal judiciaire·
Assurance maladie·
Incapacité·
Sociétés·
Risque

3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mars 2007, n° 07/05470

Infirmation partielle

[…] Attendu, par suite, que le jugement qui a accueilli la demande de ce dernier à hauteur de 2000 euros pour les manquements aux articles R 232-5 et R. 232-9 du Code du travail doit être confirmé. […]

Contrat de travail·
Requalification·
Dépassement·
Avenant·
Temps de travail·
Licenciement·
Titre·
Erreur matérielle·
Durée·
Demande

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