Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : HYGIENE / Chapitre II : HYGIENE / SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES

Article R232-46 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/1981

Version01/12/1986

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R232-12 (T), Code du travail - art. R232-12 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 décembre 1986

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 84-1093 1984-12-07 art. 6 jorf 8 décembre en vigueur le 1er 1er décembre 1986

Lorsque les dispositions de la section 1 relatives à l'aération et à l'assainissement ainsi qu'au nettoyage et au chauffage ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs .

Entrée en vigueur le 1 décembre 1986
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 84-1093 1984-12-07 art. 6 jorf 8 décembre en vigueur le 1er 1er décembre 1986

Sortie de vigueur le 3 octobre 1987
Transféré par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987

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