Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : HYGIENE / Chapitre II : HYGIENE / SECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES

Article R232-46-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1986

La référence de ce texte après la renumérotation du 3 octobre 1987 est l'article : Code du travail - art. R232-12-2 (T)

Entrée en vigueur le 1 décembre 1986

Est créé par : Décret 84-1093 1984-12-07 art. 6 JORF 8 décembre 1984 en vigueur le 1er décembre 1986

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 1986
Est créé par :	Décret 84-1093 1984-12-07 art. 6 JORF 8 décembre 1984 en vigueur le 1er décembre 1986
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 3 octobre 1987
Transféré par :	Décret n°87-809 du 1 octobre 1987 - art. 4 () JORF 3 octobre 1987

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