Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre III : Sécurité / Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection / Sous-section 5 : Dispositions communes

Article R233-81 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/1980

Version26/08/1987

Version05/07/1990

Version01/01/1993

Entrée en vigueur le 5 juillet 1990

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°90-556 du 3 juillet 1990 - art. 4 () JORF 5 juillet 1990

Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent le modèle des certificats prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 et définissent les caractéristiques, l'emplacement et le libellé des marques prévues aux articles R. 233-63 et R. 233-69.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 1990
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°90-556 du 3 juillet 1990 - art. 4 () JORF 5 juillet 1990

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