Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Chapitre préliminaire / Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Article R200-8 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/1975

Version02/10/1984

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R200-10 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R4642-6 (V)

Entrée en vigueur le 2 octobre 1984

Est créé par : Décret 84-873 1984-09-28 ART. 4 JORF 2 OCTOBRE 1984

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

La désignation des personnalités prévues au deuxième alinéa de l'article L. 200-7 est notifiée, selon le cas, par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou par le président du Conseil économique et social au ministre chargé du travail qui en informe le président du conseil d'administration de l'agence.

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Entrée en vigueur le 2 octobre 1984
Est créé par :	Décret 84-873 1984-09-28 ART. 4 JORF 2 OCTOBRE 1984
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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