Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / REGLEMENTATION DU TRAVAIL / AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article R200-9 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/1975
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Version02/10/1984
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Version10/05/2005
Entrée en vigueur le 26 juillet 1975
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
L'élection du président du conseil d'administration est opérée à la majorité absolue des membres composant le conseil d'administration .
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