Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Chapitre préliminaire / Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Article R200-11 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/1975
>
Version02/10/1984
Entrée en vigueur le 2 octobre 1984
Est créé par : Décret 84-873 1984-09-28 ART. 3, ART. 4 JORF 2 OCTOBRE 1984
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président.
Doit être portée à l'ordre du jour toute question dont l'inscription a été demandée par six membres au moins du conseil d'administration.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.