Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Chapitre préliminaire / Section 2 : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Article R200-16 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/07/1975

Version02/10/1984

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R200-18 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R200-14 (T), Code du travail - art. R4642-17 (Ab), Code du travail - art. R200-14 (V)

Entrée en vigueur le 2 octobre 1984

Est créé par : Décret n°84-873 du 28 septembre 1984, v. init.

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Les membres du conseil d'administration de l'agence ont droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil, conformément aux dispositions du décret n° 66-619 du 10 août 1966.

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Entrée en vigueur le 2 octobre 1984
Est créé par :	Décret n°84-873 du 28 septembre 1984, v. init.
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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