Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre II : Fonds national de l'emploi / Section 1 : Conventions de coopération / C : Consultation

Article R322-9 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/07/1983

Version11/07/1984

Version18/01/2002

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 1970-03-16 ART. 9

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R5111-4 (V)

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en oeuvre dans la région des conventions et actions prévues aux articles L. 322-2 et L. 322-4, notamment en ce qui concerne leur adaptation aux caractères spécifiques de la région concernée en matière d'emploi.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2002
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 152 () JORF 18 janvier 2002

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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