Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Travailleurs handicapés / Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés

Article R323-33-8 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/12/1980

Entrée en vigueur le 3 décembre 1980

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Le personnel des centres est composé d'agents administratifs et de services, d'un moniteur technique par groupe de spécialités professionnelles représentées dans le centre et d'une équipe médico-pédagogique.

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Entrée en vigueur le 3 décembre 1980
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 19 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1341 1985-12-18 art. 4 JORF 19 décembre 1985

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