Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI / Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
Article R330-18 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/1984
Entrée en vigueur le 26 février 1984
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 84-136 1984-02-22 ART. 1 JORF 26 FEVRIER 1984
Des ordonnateurs secondaires peuvent être désignés, à la demande de l'ordonnateur principal, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du travail.
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