Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE / Chapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE / SECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI* / PARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS
Article R341-24 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version23/11/1973
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Version08/01/1988
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Version24/04/2005
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Version31/12/2007
Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les services extérieurs de l'Office sont soumis au contrôle d'agents qualifiés du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l'agriculture désignés respectivement par les ministres intéressés.
Les missions de l'Office à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.
Les missions de l'Office à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.
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