Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Travailleurs handicapés / Sous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés

Article R323-33-2 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/12/1980

Version19/12/1985

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R5213-3 (V)

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 (V)

Les centres de préorientation ont une vocation interdépartementale ou régionale et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ; dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une comptabilité distincte.

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Entrée en vigueur le 19 décembre 1985
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Modifié par :	Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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