Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / EMPLOI / DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS / TRAVAILLEURS HANDICAPES / PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Article R323-44 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version21/01/1979

Version19/12/1985

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : LOI 1957-11-23 ART. 9

Entrée en vigueur le 21 janvier 1979

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'Agence nationale pour l'emploi est chargée du placement des handicapés.

Entrée en vigueur le 21 janvier 1979
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

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