Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / EMPLOI / DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS / TRAVAILLEURS HANDICAPES / PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Article R323-50 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version03/06/1976

Version19/12/1985

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1962-07-26 ART. 18, Décret 1962-07-26 ART. 18

Entrée en vigueur le 3 juin 1976

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre fait connaître chaque année à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel les résultats des placements concernant les travailleurs handicapés.
Cette information est reprise dans le rapport prévu à l'article D. 323-3-16.

Entrée en vigueur le 3 juin 1976
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).