Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / EMPLOI / DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS / TRAVAILLEURS HANDICAPES / TRAVAIL PROTEGE / PARAGRAPHE 1 : EMPLOIS A MI-TEMPS ET EMPLOIS LEGERS
Article R323-59-3 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version18/07/1980
>
Version19/12/1985
>
Version23/01/1988
Entrée en vigueur le 18 juillet 1980
Est créé par : Décret 80-550 1980-07-15 ART. 1 JORF 18 juillet
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Le travailleur handicapé embauché dans un emploi de travail protégé, est soumis à une période d'adaptation, ne pouvant excéder six mois, à l'issue de laquelle le salaire minimum qu'il doit percevoir est réexaminé dans les conditions définies à l'article précédent.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.