Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Travailleurs handicapés / Sous-section 6 : Travail protégé / Paragraphe 3 : Labels

Article R323-69 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version19/12/1985

Version23/01/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 61-333 1961-04-01 ART. 6

Entrée en vigueur le 23 janvier 1988

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 88-76 1988-01-22 art. 4 JORF 23 janvier 1988

Le label tel qu'il résulte de l'application des dispositions de l'article R. 323-65 est déposé dans les conditions déterminées par la loi n. 64-1360 du 31 décembre 1964, sur les marques de fabriques, de commerce ou de service.

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Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 88-76 1988-01-22 art. 4 JORF 23 janvier 1988

Sortie de vigueur le 9 août 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-1066 du 7 août 2002 - art. 4 () JORF 9 août 2002

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