Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Placement et emploi / Titre II : Emploi / Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs / Section 2 : Travailleurs handicapés / Sous-section 8 : Dispositions d'exécution

Article R323-84 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version19/12/1985

Version23/01/1988

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Arrêté 1968-01-04, Décret 1959-08-03 ART. 13

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R5214-8 (V)

Entrée en vigueur le 23 janvier 1988

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°88-76 du 22 janvier 1988, v. init.

Il peut être créé, par arrêté du ministre chargé du travail auprès des directeurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre, des commissions consultatives d'emploi et de reclassement appelées à étudier les mesures propres à faciliter l'application du présent chapitre dans le cadre de chaque inspection régionale.
La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées par arrêté ministériel.

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Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Modifié par :	Décret n°88-76 du 22 janvier 1988, v. init.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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