Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés / Titre IV : Intéressement et participation / Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises / Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales
Article R442-43 du Code du travailAbrogé
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Version23/11/1973
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