Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés / Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne / Chapitre III : Plans d'épargne salariale

Article R443-6 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version12/04/1995

Version03/08/2001

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 68-528 1968-05-30 ART. 6, Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 41 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R3332-18 (V)

Entrée en vigueur le 3 août 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 4 () JORF 3 août 2001

Modifié par : Décret 2001-703 2001-07-31 art. 1, art. 4 I, VIII JORF 3 août 2001

Modifié par : Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001

Les dispositions de l'article R. 442-13 sont applicables aux fonds communs de placement constitués pour l'emploi des sommes affectées à la réalisation d'un plan d'épargne mentionné aux articles L. 443-1, L. 443-1-1 et L. 443-1-2.

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Entrée en vigueur le 3 août 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 4 () JORF 3 août 2001
Modifié par :	Décret 2001-703 2001-07-31 art. 1, art. 4 I, VIII JORF 3 août 2001
Modifié par :	Décret n°2001-703 du 31 juillet 2001 - art. 1 () JORF 3 août 2001

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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