Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre IV : Transports et télécommunications / Chapitre II : Marins / Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime / Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés
Article R742-8-5 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/1985
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Version13/03/2008
Entrée en vigueur le 30 novembre 1985
Est créé par : Décret 85-1255 1985-11-04 art. 2 JORF 30 novembre 1985
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les représentants du personnel à la section des gens de mer sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé, dans le délai d'un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.
La liste nominative des membres de la section compétente est affichée à bord de chaque navire.
La liste nominative des membres de la section compétente est affichée à bord de chaque navire.
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