Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre IV : Transports et télécommunications / Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports / Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion

Article R743-5 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version13/03/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : LOI 72-1169 1972-12-23 ART. 8, Décret n°73-184 du 23 février 1973 - art. 13 (V), Décret 70-975 1970-10-21 ART. 4

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R5343-26 (V)

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie et des finances fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 743-2 à R. 743-5, notamment du second alinéa de l'article R. 743-2.

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Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

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