Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre IV : Transports et télécommunications / Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports / Section 2 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux fruits de l'expansion

Article R743-5 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973

Version13/03/2008

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°73-184 du 23 février 1973 - art. 13 (V), Décret 70-975 1970-10-21 ART. 4, LOI 72-1169 1972-12-23 ART. 8

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code des transports - art. R5343-26 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 mars 2008

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'économie et des finances fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles R. 743-2 à R. 743-5, notamment du second alinéa de l'article R. 743-2.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4

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