Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions / Titre Ier : Energie - Industries extractives / Chapitre Ier : Mines et carrières / Section 2 : Hygiène et sécurité / Paragraphe 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article R711-9 du Code du travailAbrogé
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Version01/07/1978
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Version20/02/1987
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Version20/02/1987
Entrée en vigueur le 20 février 1987
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, destinés à compléter l'action des délégués mineurs et des délégués permanents de la surface, sont constitués dans les exploitations de mines et carrières dans les conditions fixées par le chapitre VI du titre III du livre II, sous réserve des adaptations ci-après.
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