Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte / Section 1 : Ressources et dépenses
Article R835-1 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/1995
>
Version29/01/2004
Entrée en vigueur le 29 janvier 2004
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004
Modifié par : Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, II JORF 29 janvier 2004
Les ressources du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (FEDOM) proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.