Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte / Section 1 : Ressources et dépenses

Article R835-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1995

Version29/01/2004

Entrée en vigueur le 29 janvier 2004

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Modifié par : Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, II JORF 29 janvier 2004

Les ressources du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (FEDOM) proviennent des crédits ouverts chaque année au budget du ministère de l'outre-mer.

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Entrée en vigueur le 29 janvier 2004
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004
Modifié par :	Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, II JORF 29 janvier 2004

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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