Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte / Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur

Article R835-8 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1995

Version29/01/2004

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R835-6 (M), Code du travail - art. R835-6 (V)

Entrée en vigueur le 29 janvier 2004

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Un comité permanent est constitué au sein du comité directeur.
Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe, notamment, la délégation de compétence au comité permanent.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 29 janvier 2004
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Sortie de vigueur le 4 juin 2004
Transféré par :	Décret n°2004-481 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 4 juin 2004

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).