Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer / Titre III : Placement et emploi / Chapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon / Section 4 : Organisation et fonctionnement du comité directeur
Article R835-9 du Code du travail
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/1995
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Version30/12/1997
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Version29/01/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 1997
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°97-1255 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997
Le comité permanent est composé de quatre membres :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant.
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