Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation / Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation / Section 1 : Dispositions communes

Article R931-11 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1984

Version20/05/1994

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 mai 1994 est l'article : Code du travail - art. R930-11 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R6322-65 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 mai 1994

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°94-399 du 18 mai 1994 - art. 7 () JORF 20 mai 1994

L'autorisation d'absence en vue de dispenser un enseignement ou de se livrer à une activité de recherche et d'innovation à temps partiel est accordée pour une période maximale d'un an. Son renouvellement éventuel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à l'employeur.

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Entrée en vigueur le 20 mai 1994
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°94-399 du 18 mai 1994 - art. 7 () JORF 20 mai 1994

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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