Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre IV

Article R940-2 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/1977

La référence de ce texte après la renumérotation du 5 février 1992 est l'article : Code du travail - art. R941-2 (V)

Entrée en vigueur le 7 août 1977

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 940-1.

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Entrée en vigueur le 7 août 1977
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 5 février 1992
Transféré par :	Décret n°92-113 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 5 février 1992

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