Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale / Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle / Section 1 : Stages ouvrant droit à rémunération

Article R961-3 du Code du travail

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Version01/07/1984

Version01/01/1986

Version29/05/1990

Version21/06/1994

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R960-3 (T)

Entrée en vigueur le 29 mai 1990

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°90-434 du 22 mai 1990 - art. 1 () JORF 29 mai 1990

Les stages comportent une formation donnée soit à temps plein, soit à temps partiel.

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Entrée en vigueur le 29 mai 1990
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°90-434 du 22 mai 1990 - art. 1 () JORF 29 mai 1990

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