Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente / Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer / Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
Article R990-8 du Code du travail
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Version01/12/1984
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