Article R910-11 du Code du travail

Chronologie des versions de l'article

Version23/11/1973
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Version30/01/1981

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 67-55 1967-01-18 ART. 9 BIS

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 - art. 5 () JORF 30 janvier

Le secrétariat général assure, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les études concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique coordonnée et concertée de formation professionnelle et de promotion sociale.
Il prépare l'examen des demandes de crédits qui sont adressées au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
Il prépare les travaux du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, et de sa délégation permanente.
Il coordonne les actions de formation professionnelle et de promotion sociale menées au niveau régional.
Il apporte son concours aux actions d'information dans le domaine de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Le secrétariat général de la formation professionnelle est rattaché administrativement au secrétariat général du Gouvernement.
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Entrée en vigueur le 23 novembre 1973
Sortie de vigueur le 30 janvier 1981
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