Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE / MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18

Article R960-29-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/1977

Entrée en vigueur le 7 août 1977

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'Etat prend à sa charge la rémunération des stagiaires mentionnés à l'article R. 940-1.

Lorsque ces stagiaires suivent un stage de promotion professionnelle, leur rémunération est, par application du troisième alinéa de l'article L. 960-3, calculée dans les conditions prévues à l'article L. 960-3.

Entrée en vigueur le 7 août 1977
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).